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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone

Parcours du texte

Travaux

5 mars 2025
  1. 5 mars 2025
    Dépôt de rapport

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Rapport d'information · 5 mars 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone

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