Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Parcours du texte
Travaux
19 février 2025 → 9 avril 2025- 19 février 2025Création d'une commission d'enquête· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 9 avril 2025Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 9 avril 2025
rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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