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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Parcours du texte

Travaux

17 février 2025
  1. 17 février 2025
    Dépôt de rapport

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Textes (1)

Rapport d'information · 17 février 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

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