Rapport d'information sans mission · 17e législature
La définition pénale du viol
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21 janvier 2025- 21 janvier 2025Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 21 janvier 2025
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol
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