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Rapport d'information sans mission · 17e législature

La prise en charge des urgences psychiatriques

Parcours du texte

Travaux

11 décembre 2024
  1. 11 décembre 2024
    Dépôt de rapport

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Textes (1)

Rapport d'information · 11 décembre 2024
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques

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