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Rapport d'information sans mission · 17e législature

L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

Parcours du texte

Travaux

10 décembre 2024
  1. 10 décembre 2024
    Dépôt de rapport

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Textes (1)

Rapport d'information · 10 décembre 2024
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

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