poltk
Rapport d'information sans mission · 17e législature

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Parcours du texte

Travaux

14 novembre 2024
  1. 14 novembre 2024
    Dépôt de rapport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport d'information · 14 novembre 2024
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.