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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

Parcours du texte

Travaux

6 novembre 2024
  1. 6 novembre 2024
    Dépôt de rapport

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Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport d'information · 6 novembre 2024
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

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