Rapport d'information sans mission · 17e législature
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Parcours du texte
Travaux
6 novembre 2024- 6 novembre 2024Dépôt de rapport
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Textes (1)
Rapport d'information · 6 novembre 2024
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
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