Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 →Discussion de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire