Mission d'information · 17e législature
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
Parcours du texte
Travaux
31 octobre 2024 → 6 novembre 2024- 31 octobre 2024Nomination de rapporteurRapporteurs : Philippe Gosselin, Davy Rimane
- 6 novembre 2024Création d'une mission d'information
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Aucun amendement.
Textes (0)
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À l'agenda
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.