Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Parcours du texte
Travaux
12 octobre 2024 → 1 avril 2025- 12 octobre 2024Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 31 octobre 2024Nomination de rapporteur· Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceRapporteur : Isabelle Santiago
- 1 avril 2025Dépôt de rapport· Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
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Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 1 avril 2025
protection enfance
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