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Commission d'enquête · 17e législature

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Parcours du texte

Travaux

12 octobre 2024 → 2 avril 2025
  1. 12 octobre 2024
    Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
  2. 22 octobre 2024
    Nomination de rapporteur· Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
    Rapporteur : Erwan Balanant
  3. 2 avril 2025
    Dépôt de rapport· Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport · 2 avril 2025
rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.