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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

Parcours du texte

Travaux

9 octobre 2024
  1. 9 octobre 2024
    Dépôt de rapport

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Rapport d'information · 9 octobre 2024
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

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