Rapport d'information sans mission · 17e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Parcours du texte
Travaux
9 octobre 2024- 9 octobre 2024Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 9 octobre 2024
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
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