Mission d'information · 17e législature
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Parcours du texte
Travaux
2 octobre 2024 → 4 octobre 2024- 2 octobre 2024Nomination de rapporteurRapporteurs : Antoine Léaument, Ludovic Mendes
- 4 octobre 2024Création d'une mission d'information
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