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Mission d'information · 17e législature

Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Parcours du texte

Travaux

2 octobre 2024 → 4 octobre 2024
  1. 2 octobre 2024
    Nomination de rapporteur
  2. 4 octobre 2024
    Création d'une mission d'information

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (0)

Aucun texte rattaché.

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.