Proposition de loi ·
Restes humains guyanais
Proposition de loi ·
Restes humains guyanais
Proposition de loi ·
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Proposition de loi · 3 octobre 2024
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Rapport · 13 mai 2026
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (8).
Proposition de loi · 13 mai 2026
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Proposition de loi · 18 mai 2026
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Rapport · 10 juin 2026
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Proposition de loi · 10 juin 2026
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires