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Rapport d'information sans mission · 17e législature

La gestion de la dette sociale

Parcours du texte

Travaux

2 octobre 2024
  1. 2 octobre 2024
    Dépôt de rapport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport d'information · 2 octobre 2024
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale

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