Rapport d'information sans mission · 17e législature
La gestion de la dette sociale
Parcours du texte
Travaux
2 octobre 2024- 2 octobre 2024Dépôt de rapport
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Textes (1)
Rapport d'information · 2 octobre 2024
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale
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