Mission d'information · 17e législature
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Parcours du texte
Travaux
25 septembre 2024 → 26 septembre 2024- 25 septembre 2024Nomination de rapporteurRapporteurs : Danielle Brulebois, Sylvie Ferrer
- 26 septembre 2024Création d'une mission d'information
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