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Mission d'information · 17e législature

Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Parcours du texte

Travaux

25 septembre 2024 → 26 septembre 2024
  1. 25 septembre 2024
    Nomination de rapporteur
  2. 26 septembre 2024
    Création d'une mission d'information

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (0)

Aucun texte rattaché.

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.