poltk
Rapport d'information sans mission · 17e législature

La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation

Parcours du texte

Travaux

25 septembre 2024
  1. 25 septembre 2024
    Dépôt de rapport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport d'information · 25 septembre 2024
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.