Mission d'information · 17e législature
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Parcours du texte
Travaux
19 septembre 2024 → 29 septembre 2026- 19 septembre 2024Création d'une mission d'information
- 29 septembre 2026Nomination de rapporteur
- 29 septembre 2026Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 29 septembre 2026
Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.