Rapport d'information sans mission · 17e législature
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Parcours du texte
Travaux
11 septembre 2024- 11 septembre 2024Dépôt de rapport
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Textes (1)
Rapport d'information · 11 septembre 2024
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
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