Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

· Initiative : Élisabeth Bornedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Débat

Pas encore d'événement.

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Déclaration · 30 octobre 2023

Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

4 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.