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Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France · ipolitiki

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 septembre 2023 → 14 février 2024Adoptée

27 septembre 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à conforter la filière cinématographique en France
27 septembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
7 février 2024
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
14 février 2024
Discussion en séance publique
14 février 2024
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 février 2024 → 15 février 2024

15 février 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à conforter la filière cinématographique en France
15 février 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à conforter la filière cinématographique en France
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation