Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

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Parcours du texte

Débat

8 décembre 2022 → 11 décembre 2022

8 décembre 2022
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
9 décembre 2022
Motion de censure
11 décembre 2022
Décision sur une motion de censureMotion rejetée
11 décembre 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Déclaration · 8 décembre 2022

Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

11 décembre 2022Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, première partie du projet de loi de finances pour 2023)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.