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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits d · ipolitiki

Résolution · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État

Déposée, non examinéele 9 novembre 2022· Initiative : Pierre Morel-À-L'Huissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · lecture unique

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

9 novembre 2022 → 9 novembre 2022

9 novembre 2022
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État
9 novembre 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 9 novembre 2022

Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État

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