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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 · ipolitiki

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · Commission des affaires étrangères

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

PromulguéeLoi n° 2023-565 du 7 juillet 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Élisabeth Bornedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 octobre 2022 → 21 mars 2023Adopté

26 octobre 2022
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
26 octobre 2022
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
26 octobre 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15 mars 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
21 mars 2023
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)21 mars 2023 → 29 juin 2023Adopté sans modification

21 mars 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
21 mars 2023
Accord international
21 mars 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
12 avril 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Aurélien Taché
12 avril 2023
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
24 mai 2023
Réunion de commission

Promulgation

7 juillet 2023

7 juillet 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-565
Loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie.
Légifrance ↗

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (8)

Projet de loi ·

autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

Projet de loi ·

Accord de sécurité sociale avec la Serbie

Projet de loi · 26 octobre 2022

autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

Projet de loi · 15 mars 2023

autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

Rapport · 15 mars 2023

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°81).

Accord international · 21 mars 2023

autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

Projet de loi · 21 mars 2023

autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

Rapport · 2 juin 2023

sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999). de M. Aurélien Taché

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

29 juin 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie 24 mai 2023Commission des affaires étrangèresExamen du texte 24 mai 2023Commission des affaires étrangèresExamen du texte 12 avril 2023Commission des affaires étrangèresNomination d'un rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n° 999)21 mars 2023Sénat ( 5ème République )Discussion