Rapport d'information sans mission · 16e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Parcours du texte
Travaux
20 octobre 2022- 20 octobre 2022Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 20 octobre 2022
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.