Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Financement de la sécurité sociale pour 2023 →Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud →Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Encadrement des centres de santé →Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie →Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite