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Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une c · ipolitiki

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · Commission des affaires étrangères

Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juillet 2022 → 28 juillet 2022Adopté

4 juillet 2022
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Ratification traité coopération France Italie
4 juillet 2022
Etude d'impact
4 juillet 2022
Accord international
4 juillet 2022
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
12 juillet 2022
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
13 juillet 2022
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Eléonore Caroit
20 juillet 2022
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
20 juillet 2022
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
28 juillet 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 juillet 2022
DécisionAdopté
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)28 juillet 2022 → 26 octobre 2022Modifié

28 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Ratification traité coopération France Italie
28 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
27 septembre 2022
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
26 octobre 2022
DécisionModifié

31 octobre 2022

31 octobre 2022
Promulgation d'une loiLoi n° 2022-1384
Loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Légifrance ↗