Rapport d'information sans mission · 15e législature
La situation dans certains établissements du groupe Orpea
Parcours du texte
Travaux
9 mars 2022- 9 mars 2022Dépôt de rapport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 9 mars 2022
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea
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Aucun scrutin public sur ce dossier.
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