Rapport d'information sans mission · 15e législature
Mission d'information sur les transports sanitaires
Parcours du texte
Travaux
16 février 2022- 16 février 2022Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 16 février 2022
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transports sanitaires
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.