Rapport d'information sans mission · 15e législature
Mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Parcours du texte
Travaux
19 janvier 2022- 19 janvier 2022Dépôt de rapport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 19 janvier 2022
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.