Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Instaurer la parité dans les mandats électoraux
Déposée, non examinéele 23 mars 2021· Initiative : Bérangère Couillarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 mars 2021 → 23 mars 2021- 23 mars 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : parité dans les mandats électoraux
- 23 mars 2021Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Textes (1)
Proposition de loi · 23 mars 2021
parité dans les mandats électoraux
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.