🇫🇷 FranceAccueil Mon député Députés Groupes Amendements Scrutins Comparer Dossiers Questions Agenda Séances Sénat QuizDonnées : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte)

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

ipolitiki · les votes des parlements, loi par loi et élu par élu. Données ouvertes : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte), Parlement européen via HowTheyVote.eu (ODbL). À propos, sources et méthode

Chargement…

Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes

Déposée, non examinéele 4 décembre 2017· Initiative : Marie-Thérèse Bruguièredossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Sénat · 1ère lecture

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 décembre 2017 → 4 décembre 2017

4 décembre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes
4 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 4 décembre 2017

tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.