Rapport d'information sans mission · 15e législature
Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Parcours du texte
Travaux
10 octobre 2019- 10 octobre 2019Dépôt de rapport
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Textes (1)
Rapport d'information · 10 octobre 2019
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
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