Proposition de loi ·
Mitage des espaces forestiers
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Mitage des espaces forestiers
Proposition de loi · 16 juillet 2019
luttant contre mitage espaces forestiers
1 amendementsRapport · 20 novembre 2019
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152).
Proposition de loi · 20 novembre 2019
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Proposition de loi · 28 novembre 2019
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Proposition de loi · 8 janvier 2020
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