Discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes →Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle
Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe →Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative au traité du 22 janvier 2019 entre la République Française et la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Bioéthique →