Projet de loi ·
Accord fiscal France-Botswana
Projet de loi ·
Accord fiscal France-Botswana
Projet de loi · 20 mars 2019
Accord fiscal France-Botswana
Etude d'impact · 20 mars 2019
Accord fiscal France-Botswana
Projet de loi · 22 janvier 2020
Accord fiscal France-Botswana
Rapport · 22 janvier 2020
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°398).
Projet de loi · 31 janvier 2020
Accord fiscal France-Botswana
Rapport · 23 septembre 2020
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°2630).