Projet de loi ·
Accord Djibouti compétences de la prévôté
Projet de loi ·
Accord Djibouti compétences de la prévôté
Etude d'impact · 11 juillet 2018
Compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Accord international · 11 juillet 2018
Compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Projet de loi · 11 juillet 2018
Compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Rapport · 6 février 2019
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154).
Projet de loi · 9 juillet 2019
Accord Djibouti compétences de la prévôté
Projet de loi · 9 octobre 2019
Accord Djibouti compétences de la prévôté
Rapport · 9 octobre 2019
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°648).