Rapport d'information sans mission · 15e législature
Application de la loi sur la prévention et la lutte contre les incivilités
Parcours du texte
Travaux
7 février 2018- 7 février 2018Dépôt de rapport
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Textes (1)
Rapport d'information · 7 février 2018
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.