Rapport d'information sans mission · 15e législature
Application de la loi pour l’économie bleue
Parcours du texte
Travaux
20 décembre 2017- 20 décembre 2017Dépôt de rapport
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Textes (1)
Rapport d'information · 20 décembre 2017
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue
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