Projet de loi · 19 octobre 2016
ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Etude d'impact · 19 octobre 2016
ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Rapport · 29 novembre 2016
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n°4148).
Projet de loi · 1 décembre 2016
ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Rapport · 18 janvier 2017
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n°173).