Projet de loi · 8 septembre 2016
ratification accord acquisition de contre-mesures médicales
Etude d'impact · 8 septembre 2016
ratification accord acquisition de contre-mesures médicales
Rapport · 6 décembre 2016
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n°4026).
Projet de loi · 14 décembre 2016
Ratification accord acquisition de contre-mesures médicales
Rapport · 25 janvier 2017
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n°230).