Proposition de résolution · 3 mai 2016
commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23
Rapport · 1 juin 2016
rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711).
Proposition de résolution · 1 juin 2016
commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23