Projet de loi · 13 janvier 2016
Produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
Projet de loi · 13 janvier 2016
Produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
Projet de loi · 12 mai 2016
Produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
Rapport · 28 juin 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°3747).