Projet de loi · 13 novembre 2015
Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux
Etude d'impact · 13 novembre 2015
Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux
Rapport · 27 avril 2016
rapport sur:
- le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°153)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre, le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°298).
Projet de loi · 12 mai 2016
Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux
Rapport · 28 juin 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°3746).