Projet de loi · 2 septembre 2015
Accord avec la Colombie sur les investissments
Rapport · 27 avril 2016
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°669).
Projet de loi · 12 mai 2016
Accord avec la Colombie sur les investissments
Rapport · 28 juin 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°3745).