Projet de loi · 15 juillet 2015
Convention n° 29 de l'OIT sur le travail forcé, 1930
Etude d'impact · 15 juillet 2015
Convention n° 29 de l'OIT sur le travail forcé, 1930
Rapport · 20 janvier 2016
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n°630)
Projet de loi · 28 janvier 2016
Convention n° 29 de l'OIT sur le travail forcé, 1930
Rapport · 15 mars 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n°3454).