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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Gaëtan Gorce a pris part à 80 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 446 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 138 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 2 dissidences (98,4 % de loyauté, rang 363 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (85 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement | Contre | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité. | Abstention | Pour 39 dissidents | Rejeté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Nièvre (2e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 13e | Nièvre (2e) | 20 juin 2007 | 30 septembre 2011 – Élection au Sénat |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation | Titulaire | 12 février 2014 → 27 février 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées | Rapporteur | 13 décembre 2012 → 19 décembre 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées | Titulaire | 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | Rapporteur | 18 janvier 2012 → 7 février 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | Titulaire | 12 janvier 2012 → 7 février 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants | Suppléant | 4 novembre 2011 → 10 novembre 2011 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 10 novembre 2010 → 23 juin 2011 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 16 octobre 2010 → 30 septembre 2011 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 2 octobre 2010 → 15 octobre 2010 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 1 octobre 2010 → 1 octobre 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 septembre 2010 → 30 septembre 2010 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 11 septembre 2010 → 28 septembre 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 13 juillet 2010 → 10 septembre 2010 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 24 juillet 2009 → 12 juillet 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 21 juillet 2009 → 23 juillet 2009 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 1 juillet 2009 → 20 juillet 2009 |
| 13e | Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie | Membre | 8 avril 2008 → 30 septembre 2011 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat | Suppléant | 30 juillet 2007 → 31 juillet 2007 |
| 13e | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Membre | 24 juillet 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 20 mai 2006 → 19 juin 2007 |
| 12e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 15 décembre 2004 → 19 juin 2007 |