Projet de loi · 3 juin 2015
Amendement à la convention sur l'accès à l'information en matière d'environnement
Etude d'impact · 3 juin 2015
Amendement à la convention sur l'accès à l'information en matière d'environnement
Rapport · 7 octobre 2015
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n°482)
Projet de loi · 14 octobre 2015
Amendement à la convention sur l'accès à l'information en matière d'environnement
Rapport · 2 mars 2016
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n°3148)