Projet de loi · 14 février 2014
Accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
Etude d'impact · 14 février 2014
Accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
Rapport · 29 octobre 2014
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n°370)
Projet de loi · 6 novembre 2014
Accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
Rapport · 20 mai 2015
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n°2346)